Fonction publique : comparaison entre les principaux pays européens

Source : www.fonction-publique.gouv.fr

Ratio : ces derniers temps, une certaine presse a tenté de démontrer que nous n'avions pas plus d'agents publics en France que chez nos voisins en sortant des ratios tels que fonctionnaires / population active, fonctionnaires sur population en âge de travailler, etc... Le seul dénominateur commun nous semble être la population, les agents de la fonction publique servant l'intégralité des citoyens.

Système : certains pays comme l'Allemagne ont décentralisé la quasi-totalité de leurs agents publics. Le Royaume-Uni ayant limité le champ du service public au seul régalien (police, justice, armée,...), la FP est par définition centralisée. Les autres pays ont un système mixte (FP d'Etat + FP territoriale).

Sécurité de l'emploi : chez la plupart de nos voisins, le statut est réservé au régalien afin de garantir leur neutralité devant le pouvoir politique. La France se distingue en offrant le statut à de nombreux emplois administratifs ou d'animation, y compris territoriaux.

Droit de grève : chez la plupart de nos voisins, à partir du moment où un agent public obtient le statut de fonctionnaires (emploi à vie), il n'a plus la possibilité de faire grève. Il s'agit d'une mesure permettant d'assurer la continuité du service public. Les contractuels (droit privé) ont en revanche le droit de grève.

Taux de syndicalisation et jours de grève dans la FP : paradoxalement, le nombre de jours de grève est inversemenent proportionnel au taux de syndicalisation. En Allemagne où le droit de grève est interdit, et au Royaume Uni où il n'est pas prévu par les textes mais toléré exceptionnellement, les syndicats ont un rôle très important à jouer dans l'écriture des projets de lois.

Recrutement : le concours est assez répandu en Europe, excepté au R-U et en Allemagne : chez les premiers, l'on embauche que des contractuels, chez les seconds, les Länder ont une totale autonomie pour s'administrer.

Horaires de travail : aucune législation n'existe au R-U concernant la durée légale du travail, tandis qu'en Allemagne, chaque Länder fixe ses propres règles. Particularité teutonne, celle de pouvoir imposer des heures supplémentaires aux fonctionnaires, sans leur accord préalable. 

Avancement et primes : les critères sont divers, mais pour l'immense majorité qualitatifs (mérite, objectifs, rendement). En France, tous les agents ont droit au régime indemnitaire (primes) et l'avancement se fait principalement sur l'ancienneté.

Spoil system : particularité aux USA, au R-U et en Allemagne, lorsqu'un gouvernement change, l'intégralité de la Haute Fonction Publique (très politisée) est remplacée par une autre, aux couleurs de la nouvelle majorité. En France, cela se fait plus ou moins sur les postes de direction et préfets, mais un fonctionnaire étant protégé par son statut, il ne peut être "débarqué" pour des raisons politiques.

Que propose François Fillon ?

Statut : le candidat des Républicains n'entend pas remettre le statut de la FP en cause mais veut progressivement (au fil des départs à la retraite) le réorienter principalement sur le régalien, comme dans la plupart des pays d'Europe.

Droit de grève : aucune remise en cause. 

Horaires de travail : retour aux 39 heures, avec effort salarial des agents

Avancement et primes : aucune remise en cause des régimes indemnitaires, mais avec sans doute la volonté de les baser sur davantage de critères qualitatifs

Nombre de fonctionnaires : ramener en 5 ans la fonction publique autour des 5 millions d'agents (via le non-remplacement de départs à la retraite). Le ratio serait ainsi d'environ 78 agents pour 1000 habitants, soit un taux toujours nettement supérieur à nos principaux voisins européens.

Il faut être honnête, nous sommes encore loin de l'ultra-libéralisme à l'anglo-saxone ou même du socialisme réformateur de Schröder (Allemagne) !